42 conseillers c'est beaucoup d'élus mobilisés à la comcom, J'ai défendu 37 pour donner 3 sièges à St Lumine et à la Limouzinière

 

Les conseillers rejettent la proposition de la CCGL - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

mercredi 03 juillet 2013

Le conseil municipal de Saint-Philbert (ici, Claude Denis - avec le micro - qui a présenté le sujet au conseil, vendredi soir) a rejeté à l'unanimité la proposition du conseil communautaire de Grand-Lieu concernant la future composition du conseil en 2014.
Lors du dernier conseil municipal, Claude Denis, conseiller philibertin délégué à la communauté de communes de Grand-Lieu (CCLG), a présenté une délibération permettant de répartir le nombre de représentants par communes au futur conseil communautaire. « Cette délibération porte sur la composition du conseil communautaire qui sera renouvelé à l'issue des échéances municipales de 2014, a-t-il confirmé, en effet, la loi prévoit de nouvelles règles en matière de représentation des communes au sein des Établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). »
L'EPCI concernant Saint-Philbert est la communauté de communes de Grand-Lieu. Actuellement, le total des sièges à la CCGL est de 30. La représentation future sera au minimum de 34. « Il s'agira de la répartition de base, a expliqué l'élu, elle sera appliquée en cas de désaccord entre les élus communautaires. » Deux autres possibilités s'offrent aux élus. La première prévoit de passer la représentation de 34 à 37 sièges, les trois sièges supplémentaires pouvant être répartis « sur les communes qui ont perdu des représentants ». La seconde, portant le nombre de sièges à 42.
« Cette proposition est celle qui est faite par le conseil communautaire, a précisé Claude Denis, mais si les huit sièges supplémentaires, dans ce cas, peuvent être répartis librement, cette proposition est moins juste que celle à 37 sièges qui, selon l'élu, est plus équitable. Parce qu'elle prend mieux en compte les populations et qu'elle permet un report des trois sièges supplémentaires sur les deux plus petites communes de l'intercommunalité. » À savoir Saint-Lumine-de-Coutais et La Limouzinière. « Je suis d'accord avec cette proposition à 37 représentants », a confirmé Alain Vachon, conseiller d'opposition, délégué titulaire à la communauté de communes.
Ont suivi dans le débat, des interventions sur « la nécessité d'associer les populations et notamment les associations » (Stéphan Beaugé, conseiller d'opposition), et sur « le besoin de partager les moyens entre les communes, comme la taxe foncière des entreprises, ce qui évite de se retrouver en concurrence, source du malaise que l'on peut vivre à la CCGL... » (Monique Rabin, députée-maire). Enfin, le conseil a regretté que « la question de la constitution du bureau ait été déconnectée de celle du conseil communautaire 2014, le bureau étant, on le sait, le nerf de la guerre ! » La répartition à 37 sièges a été votée à l'unanimité.